Informations générales concernant la location de véhicule sans chauffeur

Les présentes Conditions Générales de Location (CGL) régissent toutes les locations consenties par le Loueur, au Royaume du Maroc, à ses clients. À ce titre, le client reconnaît accepter entièrement et sans réserve l’application desdites conditions générales de location.

Le conducteur :

Pour louer un véhicule chez Sudbury Car, le conducteur désigné au contrat doit être âgé de plus de 21 ans. Si le conducteur est âgé de moins de 25 ans, un supplément de prix s’appliquera. Attention, la location de certaines catégories de véhicules requiert des conditions d’âge minimum. Le conducteur doit être également titulaire, depuis au moins deux ans, d’un permis de conduire en cours de validité. Cela doit être justifié par des documents originaux. Si un second conducteur est demandé celui-ci doit être présent au moment de la prise en charge du véhicule (Il y a des frais pour ajouter un conducteur supplémentaire). Le client (et ou le second conducteur) devra fournir tous les documents nécessaires à l’établissement de son contrat. Il doit présenter l’original de son permis de conduire ainsi qu’une carte d’identité (pour les résidents marocains) ou un passeport (pour les étrangers). Seuls les conducteurs identifiés sur le contrat de location sont autorisés à conduire le véhicule loué. Durant la location, le client est maître et gardien du véhicule.

Durée :

La location est consentie pour une durée déterminée et précisée au recto du contrat. À défaut de restitution du véhicule à l’échéance convenue, en l’absence d’accord pour une éventuelle prolongation, l’agence se réserve le droit de reprendre le véhicule à n’importe quel lieu où il se trouve et aux frais du client sans que ce dernier puisse se prévaloir d’une rupture abusive de la location.

Les journées de location sont facturées par tranche de vingt-quatre heures. Au-delà d’une tolérance de 60 minutes par contrat, une journée supplémentaire sera facturée.

Livraison / reprise :

Sudbury Car vous laisse le choix de l’endroit où vous voulez prendre ou bien vous voulez rendre le véhicule (Aéroport, Hôtels, Gares…etc.) sous réserve d’accord préalable. En effet, le véhicule est mis à la disposition du client par l’un de nos agents; il devra être restitué à l’endroit, au jour et à l’heure prévus au contrat, et ce, uniquement au personnel de l’agence (En aucun cas, le client n’est autorisé à déposer le véhicule ailleurs qu’à l’endroit prévu sur son contrat). Dans le cas où le client est autorisé à restituer le véhicule ailleurs que dans l’agence ou hors horaires d’ouverture, le client restera pleinement responsable du véhicule jusqu’à ce que l’agence l’ait pris en charge. Si le client retourne le véhicule dans un lieu non prévu ni autorisé par l’agence sur son contrat, il s’expose à une pénalité forfaitaire de 700 MAD TTC pour frais d’abandon, plus des frais de rapatriement du véhicule dont le montant dépend du lieu, de l’heure et du jour de récupération. Pour toute mise à disposition du véhicule en dehors des horaires d’ouverture et de fermeture affichés en agence et en ligne, du fait notamment d’un retard d’arrivée d’avion ou de ferry, des frais supplémentaires de livraison ou de restitution « hors horaires » d’un montant de 300 MAD TTC seront facturés au client lors de l’établissement et/ou à la clôture du contrat.

État du véhicule :

  • Descriptif :
    Un état descriptif du véhicule est joint au (ou sur le) contrat du client. Seul un agent est habilité à compléter la « fiche état départ » du locataire du véhicule. À défaut, l’agence est réputée avoir délivré un véhicule conforme à l’état descriptif. L’agence pourra donc ne pas tenir compte d’une réclamation concernant des dégâts apparents qui n’aurait pas été signalé au moment du départ. Le client devra rendre le véhicule dans l’état où il l’a reçu. Tous frais de remise en état, consécutifs à une faute du client ou en l’absence de faute d’un tiers identifié, viendront en surcharge du coût de la location, sous réserve des stipulations de la section « Assurance et compléments de protection ». L’agence s’engage sur une catégorie de véhicule, pas sur un modèle ou sur une marque en particulier.
  • Équipements :
    Le véhicule est fourni avec des accessoires (jawaz, tapis d’intérieur, radio, gilet, extincteur, un pneu de secours et tous les éléments pour le remplacement d’un pneu crevé) et des pneumatiques dont l’état et le nombre sont conformes à la règlementation routière. La détérioration ou le vol des accessoires, des pneumatiques, des jantes, des goujons, des accessoires pneus et les crevaisons restent à la charge du client.
  • Propreté :
    Les véhicules sont à restituer dans un état de propreté identique à celui du départ. Tout véhicule restitué excessivement sale (élimination des odeurs de fumée, poils d’animaux, sable, boue, selleries tachées, marquage etc…) fera l’objet d’une facturation selon la remise en état, conformément au barème des experts compétents.
  • Clés :
    En cas de perte et/ou de dommages des clefs (mouillures diverses, détérioration suite à une chute etc…), les frais de remorquage, le double de la clef et la réinitialisation de l’antivol, selon la catégorie du véhicule, en plus des jours d’immobilisation du véhicule sont à la charge du client, quelle que soit la formule d’assurance souscrite.
  • Documents :
    En cas de perte des documents du véhicule, un montant sera facturé en plus des jours d’immobilisation du véhicule.
    Équipements supplémentaires :
    Des équipements supplémentaires peuvent être fournis au locataire moyennant un supplément à régler à la prise du véhicule. Ces accessoires (GPS, rehausseur, siège bébé…) sont remis au locataire en parfait état de marche et de propreté. Ils feront l’objet d’un contrôle au retour du véhicule. En cas de détérioration ou d’élément manquant, une franchise sera appliquée.
  • Carburant :
    Le carburant est à la charge du client. Si le véhicule est restitué avec un niveau de carburant inférieur à celui de la livraison, des frais de remise à niveau seront facturés en plus du carburant manquant, conformément au tarif mentionné au comptoir de l’agence. Le carburant laissé au réservoir ne sera pas remboursé.
  • Entretien et réparations :

Le client s’engage à utiliser le véhicule en bon père de famille. Il en assume la garde et la maitrise des opérations de conduite et de transport. Le client procédera régulièrement aux vérifications de tous les niveaux d’huile, d’eau et autres fluides. Il procédera également aux opérations d’entretien courant, de prévention, notamment de vidange et de graissage, dans les établissements désignés par l’agence. Le client devra tenir à la disposition de l’agence les justificatifs correspondant à ces diverses interventions. Les réparations autres que les opérations d’entretien normal ne pourront être effectuées sans l’autorisation préalable de l’agence.

  • Géolocalisation :
    L’agence informe le locataire de l’existence d’un dispositif permettant le suivi des kilomètres parcourus et la gestion des alertes mécaniques. Les informations récoltées peuvent être utilisées à la fois pendant et après la fin de la période de location. En acceptant les présentes CGL, le locataire consent à l’utilisation de ces appareils électroniques. L’agence met également à disposition du locataire à titre optionnel un outil de géolocalisation à des fins d’écoconduite ou de sécurité (en cas de vol du véhicule loué). L’agence et le locataire sont responsables conjointement des traitements mis en œuvre par l’agence en cas d’activation de cette option.
  • Responsabilité :

Le client demeure seul responsable, des amendes, des contraventions et des procès-verbaux. Il est également responsable des poursuites douanières engagées contre lui. En conséquence, il s’engage à rembourser l’agence tous frais de cette nature éventuellement payée en ces lieux et en ces places. Conformément au principe de la personnalité des peines, le client est responsable des infractions commises pendant la durée de la location. Ainsi le client est informé que ses coordonnées pourront être communiquées aux autorités compétentes qui en feraient la demande et, le cas échéant, il sera redevable de frais de traitement de dossier s’élevant à 200 MAD TTC. Le client doit vérifier qu’il n’oublie aucun effet personnel au sein du véhicule. L’agence ne pourra pas être tenue responsable pour la perte ou pour les dommages causés aux biens laissés à bord du véhicule, que ce soit pendant ou après la période de location. Par conséquent, les objets oubliés et réexpédiés à la demande des clients feront l’objet de frais de gestion de 200 MAD TTC, en sus des frais de réexpédition à la charge du client.

Garantie de la réservation :

La réservation n’est garantie qu’une heure après l’heure de livraison effective précisée lors de la confirmation de la réservation. Au-delà, la catégorie réservée pourra ne pas être garantie. En cas de surclassement, le locataire sera alors redevable de la différence tarifaire avec la catégorie réservée.

En cas de déclassement, aucune compensation ne sera accordée.

Pour les prises en charge de véhicule à l’aéroport ou à une gare maritime, en cas de retard d’avion ou de ferry, la réservation sera maintenue 1 heure après l’heure d’arrivée réelle précisée lors de la validation de la réservation. Au-delà, la catégorie réservée pourra ne pas être honorée. En cas de surclassement, le locataire sera alors redevable de la différence tarifaire avec la catégorie réservée.

En cas de déclassement, aucune compensation ne sera accordée.

Prolongation :

En aucun cas le prépaiement initial ne pourra servir à une prolongation de location. Le prix de la location et le montant du prépaiement sont mentionnés au tarif en vigueur. Dans le cas où le client voudrait conserver son véhicule pour une durée supérieure à celle initialement convenue, il devra après avoir obtenu l’accord de l’agence, se présenter dans une de nos agences et régler sans délai, sur la base du tarif public, le montant de la location en cours sous peine de s’exposer à des poursuites judiciaires. Il sera en outre déchu des assurances et sera redevable de 200 MAD TTC de pénalités par jour de retard en plus du montant du jour supplémentaire dû.

Rupture du contrat :

Le non-respect par le locataire des conditions de location entraînera la résiliation de la location sans préjudice des dommages et des intérêts qui pourraient être, le cas échéant, réclamés par l’agence.

Assurance et compléments de protection :

Les véhicules sont assurés tous risques (les pneus, le bas de caisse et le toit ne sont pas inclus). Toutefois, pour tout dégât autre que le vol du véhicule, incendie, bris de glace, responsabilité civile et personnes transportées (PAI), une franchise non rachetable plafonnée reste à la charge du conducteur dans le cas où sa responsabilité partielle ou entière serait engagée. Pour tout accident, les dégâts du véhicule ne sont couverts que sur production d’un constat d’accident dans les 24 heures.
L’utilisation des véhicules sur les routes non goudronnées est interdite sauf pour les 4×4. Le conducteur est seul responsable des délits et des contraventions de la circulation routière. En cas de panne mécanique non causée par le client, la voiture de remplacement est assurée par notre agence. En cas d’accident responsable, la voiture de remplacement sera facturée au client avec les frais de livraison. En cas d’accident responsable, le transport de la voiture accidentée par la dépanneuse est à la charge du client. Il est strictement interdit de conduire nos véhicules dans la côte, au bord de mer et de rivières, dans le cas échéant et en cas de panne et/ou de noyade ou autre dégâts causés au véhicule, le locataire sera obligé de payer tous les montants de réparation sans aucun plafond et le montant pourrait atteindre le montant d’achat du véhicule et dans ce cas la franchise ne sera pas applicable. (voir le paragraphe, Déchéance des garanties).

Déchéance des garanties (voir aussi Annexe) :

  • Sous risque d’être exclu de la garantie d’assurance le locataire s’engage à ce que le véhicule ne soit pas utilisé :
  • Par d’autres personnes que lui-même ou celles agréées par l’agence, et dont il se porte garant, conformément à la loi;
  • Par un conducteur sous l’emprise d’un état alcoolique ou sous l’effet d’éléments absorbés qui modifient les réflexes indispensables à la conduite;
  • Pour propulser ou pour tirer tout véhicule quelconque ou remorque;
  • Dans le cadre de compétition;
  • Pour être reloué;
  • Pour le transport à titre onéreux de passagers;
  • Pour le transport d’un nombre de passagers supérieur à celui autorisé, ou pour un chargement dont le poids excède la charge utile dudit véhicule;
  • Pour donner des cours de conduite;
  • Pour transporter des marchandises dangereuses (inflammables ou explosives) ou pouvant laisser dégager de mauvaises odeurs,
  • Pour être transporté à bord d’un bateau, ferry, etc…
    Le client ne peut en aucun cas céder, vendre, hypothéquer ou mettre en gage le présent contrat, le véhicule, son équipement ou son outillage, ni les traiter de manière à porter préjudice à l’agence.
    Le client est soumis à toutes les obligations législatives, règlementaires, douanières ou toutes autres lois, relatives aux transports de marchandises qu’il effectue au moyen du véhicule fourni par l’agence, transports publics ou privés, selon l’usage auquel il affecte le véhicule. La responsabilité du client dure pendant toute la période durant laquelle le véhicule a été mis à sa disposition.
    Le client est seul responsable des déclarations et paiements des droits et taxes concernant la circulation des marchandises (douane, octroi, régie, etc…).
    Par ailleurs, il est interdit de sortir les véhicules du Maroc. Le cas échéant, le client sera déchu des assurances contractuelles.

Attribution de juridiction :

De convention expresse le tribunal dans le ressort duquel est situé le siège social de la société sera seul compétent pour connaître tout litige relatif au présent contrat. La société pourra toutefois renoncer au bénéfice de la présente clause de juridiction et porter litige devant tous les tribunaux compétents.

Remboursement :

Le montant de la location est payable à l’avance pour toute la durée de location, et il ne sera pas remboursé en cas de réduction de la durée de location.
L’acompte implique en revanche un engagement ferme des deux parties. Le client peut annuler sa réservation selon certaines modalités.

  • Annulation par le client 

-Dans le cas où le client a effectué une pré-réservation sur le site web www.sudburycar.com avec le paiement d’un acompte :  Aucun remboursement ne sera dû, quelle que soit le motif pour lequel le client avait demandé l’annulation de la réservation avant la date de début prévue de la location.

-Dans le cas où le client a effectué une réservation par d’autres moyens (Téléphone, Email, Formulaire sur le site web www.sudburycar.com et /ou Autres moyens de communication) sans procéder au paiement d’un acompte :  Le client devrait informer le service réservation de son annulation 48h avant la date de début prévue de la location.

  • Annulation par l’agence :
    -L’agence se réserve le droit d’annuler une réservation d’un client dans le cas où ce dernier a effectué une réservation par d’autres moyens tels que : Téléphone, Email, Formulaire sur notre site web www.sudburycar.com et /ou Autres moyens de communication etc…, et il n’a pas confirmé sa réservation 24h avant la date de début prévue de la location.
    -Puisque le dépôt de garantie constitue une condition essentielle pour la remise du véhicule, le défaut de disponibilité du montant affecté au dépôt de garantie justifiera l’annulation de la réservation et le refus de l’agence de livrer le véhicule au client. Dans ce cas, le remboursement de l’acompte ne sera pas dû.
    -L’agence se réserve le droit d’annuler la réservation et le refus de livrer le véhicule au client, en l’absence d’un ou plusieurs documents nécessaires à l’établissement du contrat ou du non-respect des dispositions générales de location établie par l’agence. Dans ce cas, le remboursement de l’acompte ne sera pas dû.
    -La réservation est garantie jusqu’à 1 heure après l’heure d’arrivée validée dans le dossier. Au-delà, l’agence se réserve le droit d’annuler une réservation d’un client. Dans ce cas, le remboursement de l’acompte ne sera pas dû.
    -Si l’agence est contrainte d’annuler la réservation du client pour cause de force majeure (l’indisponibilité du véhicule ou de la catégorie réservée), l’agence s’engage à rembourser l’acompte versé par le client.
  • Restitution anticipée :
    En cas d’une restitution anticipée du véhicule avant la date prévue de la fin du contrat de location, les jours non utilisés ne seront pas remboursés. Le locataire devra alors se reporter aux conditions particulières de vente liées à la prestation achetée.

Documents obligatoires :

Permis de conduire
Un permis de conduire valide d’au moins 2 ans sans infractions majeures.
Pièce(s) d’identité et justificatif d’adresse
Une pièce d’identité valide avec photo (passeport ou carte d’identité). Si votre pièce d’identité n’inclut pas ou ne correspond pas à votre adresse actuelle, il faudra également présenter un justificatif d’adresse séparé. L’agence se réserve le droit de refuser la location et la prise de véhicule par le client si ce dernier ne justifie pas du document attestant de son domicile.

Informations sur la caution et sur les cartes de crédit (à venir) :

  • Cartes acceptées :
    Eurocard, Maestro, CB, MasterCard, Visa et AMEX.
  • Garantie :
    Une caution d’un montant minimal de 6000 Dirhams (600 Euros) et maximal de 40000 Dirhams (4000 Euros) doit-être versée à l’agence ou bien elle sera bloquée sur votre compte (à venir) pour toute la durée de la location. Cette caution est une garantie en cas de dommage ou de vol du véhicule. Cette somme sera automatiquement remboursée en l’absence de vol ou de sinistre pendant la période de location. Veuillez noter que celle-ci n’est pas équivalente au montant total de la responsabilité franchise indiquée dans la section Assurance. La ou les cartes de crédit doivent être valides pour toute la période de la location, elles doivent être impérativement au nom et au prénom du conducteur principal et elles doivent être conformes aux exigences de la loi.
  • Conditions :
    Le dépôt de garantie constitue une condition essentielle pour la remise du véhicule. Le défaut de disponibilité du montant affecté au dépôt de garantie justifiera le refus de l’agence de livrer le véhicule au client, ainsi que la résiliation du contrat de location.
  • Franchises et dépôt de garantie :
    Le dépôt de garantie varie selon la catégorie de voiture, vous trouvez ci-dessous les montants de dépôt de garantie de chaque catégorie :
    -Catégorie Éco :
    *Montant de dépôt : 6500 MAD – 650 €
    *Liste des voitures de la catégorie Éco : -Dacia Logan -Hyundai i10 (boite de vitesse manuelle)
    -Catégorie ÉcoSup :
    *Montant de dépôt : : 8000 MAD – 800 €
    Liste des voitures de la catégorie ÉcoSup : - Hyundai i20 -Citroën C3 -Peugeot 208 -Clio 5 (boite de vitesse manuelle)
    -Catégorie Berline :
    *Montant de dépôt : 9500 MAD – 950 €
    *Liste des voitures de la catégorie Berline :   Hyundai Accent -Dacia Duster (boite de vitesse automatique)
    -Catégorie Mid-4×4 :
    *Montant de dépôt : 12500 MAD – 1250 €
    *Liste des voitures de la catégorie Mid-4×4 : -Hyundai Creta -Jeep Renegade -Hyundai Tucson (boite de vitesse automatique)
    -Catégorie Sup-Suv-4×4 :
    *Montant de dépôt : 25000 MAD – 2500 €
    *Liste des voitures de la catégorie Sup-Suv-4×4 : -Hyundai Santafee -Jeep Grand Cherokee -Range Rover Evoque -VW Touareg (boite de vitesse automatique)
    _Catégorie Sl-Suv-4×4 :
    *Montant de dépôt :  40000 MAD – 4000 €
    *Liste des voitures de la catégorie Sl-Suv-4×4 : -Range Rover Sport -Range Rover Vogue -Porsche Macan (boite de vitesse automatique)
    Le client est tenu de verser un dépôt de garantie à l’agence au moment de l’établissement de son contrat de location. Le montant de ce dépôt de garantie dépend de la catégorie du véhicule loué. Il est destiné à couvrir le préjudice subi par la société du fait de dommages et/ou de vol du véhicule, ceci ne dispensant pas le client de s’acquitter directement de toute somme dont il serait redevable et même si ces sommes excédaient le montant dudit dépôt de garantie. Ce dépôt de garantie prendra la forme d’un dépôt en espèce ou d’une pré-autorisation bancaire (à venir) soumise aux règles du droit bancaire comprenant un blocage de la somme sur la carte de crédit du client sans débit, autorisation de prélèvement par l’agence valable pendant une durée de 30 jours. Il est convenu entre les parties que ce dépôt de garantie restera acquis à l’agence en cas de dommage imputable au client ou en l’absence de faute d’un tiers et en cas de vol du véhicule et à hauteur du préjudice subi. L’agence pourra par ailleurs – ce que le client autorise d’ores et déjà – prélever de ce dépôt de garantie toute somme dont le client serait redevable envers l’agence ou envers une quelconque personne, autorité, administration dont notamment les frais de carburant, de réparation, d’entretien, d’amende ; même après que le véhicule ait été restitué, dès lors que la dette prend son origine durant la location par le client. Si le montant du dépôt de garantie vient à être insuffisant pour couvrir ces sommes, le client s’engage à en assurer le paiement, à première demande, à la société ou à qui de droit.

Traitement des contraventions :

Le locataire s’engage à payer toutes les contraventions reçues pendant la durée de la location. Si une infraction est commise lors de la location, la contravention devra être payée par le locataire et des frais de dossier seront facturés en plus.

ANNEXE

Réservation de votre location de voiture

Réservation en ligne
Le véhicule est réservé sur le site web www.sudburycar.com. Avant de placer la demande de réservation sur le site, vous devez avoir lu et avoir accepté sans réserve tous les termes et toutes les conditions.
Lors de la réservation, les informations suivantes seront transmises à Sudbury Car :

  • La ville et le lieu de réception et de restitution du véhicule;
  • La date et l’heure de réception et de restitution du véhicule;
  • La catégorie de la voiture;
  • Le nom complet du conducteur (qui doit avoir une carte de crédit internationale à son nom)
  • E-mail du conducteur;
    Le conducteur doit être âgé de plus de 21 ans.

Confirmation de réservation

Toutes les réservations effectuées en ligne sur www.sudburycar.com, sont sous réserve de confirmation de la disponibilité de voiture chez Sudbury Car.
Il est important de noter qu’envoyer une demande de réservation par e-mail, ou par l’une des pages du site web consacré à l’envoi de la demande de réservation, n’est pas considéré comme une confirmation. Après l’approbation de tous les termes et toutes les conditions par le locataire, une confirmation de réservation sera envoyée par e-mail à l’expéditeur de la demande. Il est aussi important de noter que la confirmation ne sera valable que pour une catégorie de véhicules et non pas pour un modèle particulier de voiture.
Avant de recevoir la voiture, le locataire va signer un contrat de location qui lui est accordé par la société Sudbury Car, ce contrat est soumis aux dispositions de propriétaire de la voiture. Le contrat de location signé entre vous et Sudbury Car est soumis aux lois du Royaume du Maroc.

Les documents et les garanties qui doivent être remis à l’agence

  • Documents requis :
    Pour recevoir une voiture de l’agence, vous devez fournir les renseignements suivants à la société de location de voitures :
    -Carte d’identité avec photo ou passeport (valide);
    -Carte de crédit au nom du locataire si le montant de la location sera payé par cette carte;
    -Les cartes acceptées sont les cartes : MASTERCARD, CB, VISA, EUROCARD et AMEX;
    -Dépôt de garantie par carte de crédit au nom du locataire;
    -Un permis de conduire valide (au moins deux années d’ancienneté);
    Un justificatif d’adresse.
    IMPORTANT: L’âge minimum du conducteur est entre 21 et 25 ans selon le modèle de véhicule sélectionné.
    Sudbury Car se réserve le droit d’annuler la réservation en l’absence d’un ou de plusieurs de ces documents ou du non-respect de ces conditions.
    Dans le cas de non-présentation de ces documents, la société se réserve le droit de ne pas livrer la voiture au locataire. Dans ce cas, Sudbury Car ne sera pas responsable de la non-livraison du véhicule et ne vous donne pas le dédommagement ou le remboursement

Des renseignements supplémentaires concernant le dépôt par carte de crédit (à venir) :

Le locataire doit s’assurer de la validité de la carte de crédit internationale dans le Royaume du Maroc, des dates de location de voiture (date d’expiration) et il faut s’assurer que la carte de crédit internationale est en mesure de couvrir le montant du dépôt (la valeur de la franchise).
Le montant du dépôt sera bloqué sur votre carte de crédit. Ce montant sera entièrement débloqué à nouveau lorsque vous retournez la voiture, à condition qu’elle soit retournée dans le même état qu’il a été remis.

Les tarifs :

Nos tarifs comprennent :

  • L’huile, l’entretien et les documents de bord;
  • La mise à disposition du véhicule;
  • Le kilométrage illimité;
  • L’assurance responsabilité civile illimitée et accidents causés aux tiers.

Nos tarifs ne comprennent pas :

  • La franchise incompressible ou la franchise en cas de vol du véhicule;
  • Carburant : les véhicules doivent être restitués avec le même niveau de carburant qu’au départ;
  • Les frais de livraison des doubles de clés (en cas de détérioration, de perte ou de vol);
  • Les tarifs applicables à la location, aux prestations complémentaires, aux garanties ou assurances optionnelles sont ceux en vigueur lors de la signature du contrat et correspondent aux conditions que vous avez exposées (durée, station de retour…). Toute modification de ces conditions entraînera l’application d’un autre tarif correspondant aux nouvelles conditions;
  • La réservation n’est confirmée que par catégorie de véhicules.
    La période de location est stipulée dans le message de confirmation de réservation, puis sur votre contrat. Il commence et se termine à l’endroit prévu et l’heure prévue, sauf une prolongation ou une modification approuvée par la société de location de voitures. Le contrat est conforme aux lois du Royaume du Maroc.
    Dans certains cas, vous aurez besoin d’un conducteur supplémentaire pour vous soulager de la fatigue du volant. Par conséquent, indiquer que vous souhaitez un conducteur supplémentaire au moment de la réservation. Le locataire et les conducteurs supplémentaires portent l’entière responsabilité immédiatement après la réception de la voiture. Dans le moment de la réception de la voiture, les conducteurs supplémentaires doivent être indiqués dans le contrat.
    Dans le cas de la réception de la voiture à l’aéroport ou une gare maritime, le client doit indiquer le nom de la compagnie aérienne ou maritime, l’heure de l’arrivée et le numéro du vol ou de la traversée, pour garantir la location en cas de retard du vol de la traversée. Il faut tenir en compte que le retour ou la remise de la voiture peut aller jusqu’à 60 minutes.
    Souhaitable, comme vous conseille Sudbury Car, de vérifier l’état de la voiture au moment de la réception (en particulier la carrosserie et les vitres), et de déclarer n’importe quelle note à la société pour la signaler dans le contrat. Sudbury Car vous encourage également à se renseigner sur le type de carburant qui devra être utilisé (Diesel ou Essence).
    Sudbury Car vous informe qu’il faut respecter les lois du Royaume du Maroc, où vous allez utiliser le véhicule loué.

Assurances :

Les véhicules sont assurés tous risques. Toutefois, pour tout dégât autre que le vol du véhicule, incendie, bris de glace, responsabilité civile et personnes transportées (PAI), une franchise non rachetable plafonnée reste à la charge du conducteur dans le cas où sa responsabilité partielle ou entière serait engagée, la franchise est variée en fonction de la catégorie de véhicules et en fonction des conditions générales de la société. Pour tout accident, un constat est obligatoire.

Compléments de protection :

Tous nos véhicules sont couverts par une police d’assurance, une notice est à la disposition du client à l’agence, telle que suit :

  • “Responsabilité Civile vis-à-vis des tiers”, conformément à la réglementation en vigueur, ainsi que les compléments de protection optionnels suivants :
  • CDW (rachat partiel de franchise en cas de dommage du véhicule loué);
  • THW (rachat partiel de franchise en cas de vol intégral du véhicule loué);
  • PAI (protection du conducteur et des personnes transportées).

À ce titre, le client s’engage notamment à :

  • Déclarer à l’agence dans les deux jours ouvrables (hors jours fériés) à partir de la découverte du sinistre: tout accident, toute dégradation ou tout incendie, et alerter immédiatement les autorités de police pour tout vol ou tout accident corporel. Ce délai de déclaration de sinistre est également de deux jours ouvrables en cas de vol du véhicule;
  • Mentionner dans la déclaration de sinistre particulièrement les circonstances, les noms et les adresses des témoins éventuels, le nom et l’adresse de la compagnie d’assurance de la partie adverse, ainsi que le numéro de police;
  • Joindre à cette déclaration tous rapports de police, de gendarmerie, récépissé de déclaration de plainte, etc...;
  • Ne discuter en aucun cas la responsabilité ni traiter ou transiger avec des tiers relativement à l’accident;
  • Ne pas abandonner le dît véhicule sans prendre soins d’assurer sa sauvegarde et sa sécurité.
    Les dégâts matériels et / ou le vol du véhicule restent à la charge du locataire dans la limite d’une franchise dont le montant varie avec la catégorie du véhicule.
    Toutefois le client restera intégralement responsable de tous les dommages causés aux parties supérieures de la carrosserie à la suite d’un choc contre un corps fixe ou mobile (pont, tunnel, porche, branche d’arbre, autres objets surplombants, etc…). Il en est de même pour les dégâts occasionnés à la carrosserie et aux parties mécaniques situées sous le véhicule (train avant, carter d’huile, bas de caisse etc…) Tous les dégâts occasionnés au véhicule à la suite d’une utilisation non prévue par le constructeur ou hors de routes asphaltées, entraîneront la responsabilité financière totale du client. Le client restera également pleinement responsable de tous les dégâts occasionnés par les eaux (pluie, mer, etc…) suite à une négligence de sa part (franchissement risqué de crues, parking véhicule ouvert, parking en un lieu présentant un risque d’inondation), ainsi que tout vol ou dégradation d’accessoires et bris de glaces.
    En cas de perte ou de détérioration des clefs, les frais de remorquage, le double de clefs et la réinitialisation de l’antivol sont à la charge du client, quelle que soit la formule d’assurance souscrite.
    Si le montant des dommages occasionnés au véhicule est inférieur au montant de la franchise non rachetable, l’agence remboursera le client la différence de ces montants. Le montant des dommages constitue la valeur financière du préjudice subi par la société du fait de la dégradation, de la destruction ou du vol du véhicule loué par le client. En conséquence, toute somme réclamée par l’agence au titre des dommages affectant le véhicule loué a un caractère indemnitaire correspondant au montant, estimé par voie d’expert, du coût des réparations à envisager, ainsi que les frais d’expertise, les frais de remorquage, les frais d’immobilisation, ainsi que des frais de traitement de dossier s’élevant à 500 MAD TTC. À défaut de réalisation des réparations, le montant estimatoire de leur coût restera dû par le client à titre indemnitaire du fait de la diminution de la valeur vénale du véhicule.
    Attention : dans le cas d’un accident où les circonstances sont liées au non-respect par le client du code de la route, la responsabilité personnelle de ce dernier pourra être engagée, indépendamment des compléments de protection éventuellement souscrits. L’agence sera en droit de réclamer au client fautif l’intégralité des réparations et des préjudices subis par les tiers. L’agence sera en droit de rompre le contrat, et de ne pas fournir de véhicule de remplacement. Les sommes prépayées seront acquises par l’agence.